Nous vous rappelons que les contrats collectifs peuvent bénéficier, sous conditions, d'avantages fiscaux et sociaux :

• Pour le salarié : Pour les contrats groupes obligatoires, les cotisations salariales et patronales sont exonérées de l'impôt sur le revenu (art.83 du code Général des Impôts).

• Pour l'entreprise et le salarié :
Les cotisations patronales sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale (art.L-242-1 du code de la Sécurité Sociale).

Une circulaire ministérielle du 25 août 2005 redéfinit ces conditions d'exonérations sociales. Cette circulaire est disponible sur le site Internet de la Sécurité Sociale à l'adresse suivante :

www.securite-sociale.fr/actu/retraite/refretraites/contribemplcplmt/empl_cplmt.htm
 
 

Le Contrat collectif permet aux salariés de bénéficier de tarifications négociées.
 
 

Les cotisations versées par le salarié sont déductibles de son revenu imposable,
dans le cas d'un contrat groupe à caractère obligatoire.

 
    • Une Couverture immédiate, pas de période de stage ni de questionnaire médical.
    • Le Tiers-payant : pas d'avance à effectuer.
    • Des remboursements rapides grâce à la télétransmission.
    • Solidarité intergénération ; entre actifs et retraités, possibilité de maintien du contrat.
    • L'assistance vie quotidienne 24h /24 - 7j /7 par France Prévoyance Assistance.
    • Des Garanties Prévoyance : indemnités journalières, incapacité de travail, invalidité, décès, rente éducation, rente conjoint...
Pour recevoir une étude personnalisée, veuillez nous contacter Suite
 

[ Accueil ] [ Mutuelle Familiale Centre-Auvergne ] [ Mutuelle Inter-région ] [ Demande de devis ] [ Contactez-nous ! ]
 

Mutuelle Familiale Centre-Auvergne - 30 Bd Gambetta - 03207 Vichy Cedex
Tél. 04 70 31 41 18 - Fax 04 70 98 23 09
Régie par le code de la mutualité. RNM : 309 705 994

Entrez en contact gratuitement avec nous, cliquez ici...